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Les Echos

  • Lien pour 'Les_Echos/2008/02/20/Les_principales_propositions_du_rapport_Coulon'

    Les principales propositions du rapport Coulon

    Publié le: 20 février, 2008, 00:30
    TagsVIE POLITIQUE  
    Jean-Marie Coulon, ancien premier président de la cour d'appel de Paris, remet aujourd'hui officiellement son rapport sur la dépénalisation de la vie des affaires à Rachida Dati : 30 propositions pour dépénaliser mais aussi pour rendre plus attractif le droit civil et éviter les procédures...

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