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Les Echos

  • Lien pour 'Les_Echos/2008/07/27/Le_projet_de_loi_programme_outre_mer_pr%c3%a9sent%c3%a9_lundi'

    Le projet de loi programme outre-mer présenté lundi

    Publié le: 27 juillet, 2008, 12:19
    Pièce jointe: [télécharger]
    TagsCOLLECTIVITES LOCALES  
    Créations de zones franches globales d'activités, priorité au logement social en matière de défiscalisation et plafonnement exonérations de cotisations sociales de la loi Girardin sont les trois mesures phares du texte mis au point par Yves Jégo.       

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