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  • Lien pour 'La justice valide la clause « Hadopi » du contrat de téléphonie mobile Prixtel'

    La justice valide la clause « Hadopi » du contrat de téléphonie mobile Prixtel

    Publié: 6 octobre, 2017, 15:15
    Dans le cadre de l’action intentée contre plusieurs opérateurs de téléphonie mobile, l’association CLCV n’est finalement pas parvenue à faire déloger une clause relative à l’obligation de sécurisation dans le contrat Prixtel. Une clause qu’on retrouve, peu ou prou, chez les autres acteurs. Lire la suite

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