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  • Lien pour 'Le gouvernement publie deux ordonnances prévues par la loi Numérique'

    Le gouvernement publie deux ordonnances prévues par la loi Numérique

    Publié: 6 octobre, 2017, 08:16
    En plus des décrets relatifs aux avis en ligne et à la loyauté des plateformes, l’exécutif a publié au Journal officiel du jeudi 5 octobre deux ordonnances programmées par la loi Lemaire de 2016. La pre... Lire la suite

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