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13:16
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PC INpact
Les implications techniques du bug des Ă©lections prud'homales sont loin d'ĂȘtre terminĂ©es.
Cette année à titre expérimental, les électeurs inscrits sur les listes électorales parisiennes peuvent élire leur représentant.
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15:05
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PC INpact
Christine Albanel a présidé hier à Bruxelles le Conseil des ministres en charge de la Culture et de l'Audiovisuel de l'Union européenne. C'est à cette occasion qu'a été lancé le projet Europeana, lequel a souffert depuis de plusieurs couacs (notre ...
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12:20
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PC INpact
La Commission copie privée s'est réunie hier : les ayants droit y ont réclamé une hausse de 15% de tous les barÚmes de la rémunération pour copie privée.
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11:52
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PC INpact
C'est par un laconique décret publié au journal officiel, que la mort du fichier EDVIGE est officialisée aujourd'hui : « Le décret no 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractÚre personnel dénommé « ...
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10:38
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PC INpact
Un rapport intitulé Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? rédigé par le sénateur David Assouline au nom de la Commission des affaires culturelles, relance la question de la labellisation des sites internet et du contrÎle des ...
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12:30
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PC INpact
C'est Ă compter du 1er janvier 2009 que le statut de l'auto-entrepreneur deviendra rĂ©alitĂ© en France. CrĂ©Ă© par la loi de modernisation de l'Ă©conomie selon les vœux d'HervĂ© Novelli, secrĂ©taire d'Ătat en charge des entreprises et du commerce ...
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9:48
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PC INpact
Wizzgo est un service en ligne gratuit qui propose aux internautes de sélectionner à l'aide d'un logiciel (iWizz) les programmes de la T.N.T. qu'ils désirent faire enregistrer par Wizzgo.
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12:45
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PC INpact
Le Peer to Patent est un projet créé en 2007 par la Community Patent Review Project of the Institute for Information Law and Policy at NY Law School en partenariat avec l'office américain des brevets (USPTO).
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9:09
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PC INpact
Le marché des téléphones portables avec ses différentes technologies sans fil est une porte de choix pour les annonceurs. Dans nos colonnes, nous avions déjà parlé de ce phénomÚne naissant, le Blue Spam.
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10:27
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PC INpact
Alors que bon nombre d'internautes s'apprĂȘtent Ă se lancer dans la course folle aux cadeaux de NoĂ«l, le Forum des Droits de l'Internet vient de publier la nouvelle version de son guide pratique 2009 sur les achats en ligne.
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12:41
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PC INpact
Dans un courrier publié sur le site Over-blog, la Commission Européenne, a donné sa position sur la situation du marché mobile en France et l'attribution d'une 4e licence 3G.
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11:27
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PC INpact
C'était un des chapitres du plan Besson : favoriser le développement du télétravail. Une proposition de loi déposée voilà quelques jours veut prendre en main ce mode d'organisation en France en définissant les droits et obligations de l'employeur et ...
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9:00
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PC INpact
« La France dĂ©tient le triste record de champion du monde » voilĂ la petite phrase-choc de Christine Albanel qui a Ă©tĂ© reprise en cœur dans toute la presse, tout le web.
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19:54
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PC INpact
« La Commission condamne avec la plus extrĂȘme vigueur la divulgation Ă la presse, avant mĂȘme qu'elle n'ait pu l'Ă©tudier, de l'Ă©tude TNS-SOFRES, destinĂ©e Ă l'Ă©laboration de ses futurs barĂšmes Ă la suite de la dĂ©cision du Conseil d'Ătat du 11 juillet ...
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15:31
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PC INpact
La situation se complique pour la France. Dans l'optique de la réforme du cadre des télécommunications, la Commission a fait jouer son droit d'initiative pour présenter de nouveaux textes législatifs afin d'atteindre un compromis entre le Parlement ...
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9:44
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PC INpact
La SACEM est revenue à la charge contre les risques d'amendements trop importants qui pÚsent sur le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale.
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14:44
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PC INpact
Lors d'un chat sur 01Net hier en fin de journée, Pascal NÚgre a expliqué qu'il n'était pas favorable à un systÚme d'amende comme dernier étage de la riposte graduée : « L'amende c'est pas juste : parce qu'il y en a qui peuvent payer, il y en qui ne ...
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9:48
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PC INpact
La diffamation, l'injure et la provocation sont soumises aux mĂȘmes rĂšgles de prescription sur Internet et dans les mĂ©dias traditionnels. Trois mois aprĂšs la publication, il n'est plus possible d'attaquer l'auteur.
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15:56
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PC INpact
Albanel l'avait promis aux parlementaires lors des débats sur le projet Création et Internet : l'amendement 138 « a suscité beaucoup de réactions, car certains tentent d'instrumentaliser le débat pour bloquer la démarche française alors que le ...
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12:26
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PC INpact
Associer SAV et confiance n'est jamais une opération bien facile. Surcouf a toutefois initié une série de mesures destinées à protéger les clients en cas de bobos de leurs produits high-tech achetés dans ses rayons.
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17:50
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PC INpact
Le Forum des droits a publié aujourd'hui sa Recommandation « Les enfants du Net III ». Elle traite d'un sujet ultra épineux, le filtrage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d'accÚs à l'internet et les conditions nécessaires à sa mise ...
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9:27
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PC INpact
Alex TĂŒrk a rĂ©agi hier Ă la parution dans la presse de l'avis de la CNIL sur le projet de loi de lutte contre le piratage.
Le président de la Commission estime que cette publication met la commission « en porte à faux », alors que la CNIL « ...
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16:40
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PC INpact
Les premiers résultats d'une étude pourraient entraßner mécaniquement la baisse de la copie de fichiers piratés.
Portant sur les « pratiques de copies d'origines illicites sur certains supports assujettis à la rémunération pour copie privée » ...
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14:42
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PC INpact
Contactée par la Tribune, la ministre de la Culture a expliqué que le projet de loi Création et Internet a été écrit «en parfaite intelligence» avec l'avis de la CNIL.
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10:21
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PC INpact
Le quotidien la Tribune publie une petite bombe ce matin : l'avis de la CNIL sur le projet de loi Hadopi. Cette publication tombe au plus mal pour la ministre de la Culture, si confiante en son texte.
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10:53
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PC INpact
Alors que le Sénat achevait le vote de la loi instituant la riposte graduée, le ministÚre de la Culture lance son site explicatif et pédagogique : Jaimelesartistes.fr
RĂ©ponse hasardeuse Ă ca-va-couper.
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8:53
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PC INpact
Un texte aux effets importants pour le quotidien de nombreux français. Mais une loi adoptée en quelques heures, sans les grands débats que nous avons connus lors de la DADVSI : le Sénat a voté hier soir le projet de loi Création et Internet visant ...
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17:18
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PC INpact
Le Sénat a repoussé à une trÚs large majorité (297 contre, 15 pour) la possibilité de remplacer le dernier échelon de la riposte graduée par une amende.
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16:17
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PC INpact
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement défendu par la Commission des affaires économiques qui pourrait envenimer l'automatisme de la riposte graduée.
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9:09
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PC INpact
Lors du début de l'examen par les sénateurs du projet de loi Création et Internet, Christine Albanel a finalement trouvé une parade au risque de double peine qu'implique ce texte.
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9:01
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PC INpact
Dans les débats ouverts au Sénat hier soir, Christine Albanel a fait valoir qu'elle entendait « des arguments caricaturaux, d'autres inquiétants » sur le projet de loi Création et Internet.
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20:53
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PC INpact
Le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" débute sa procédure parlementaire publique dÚs ce soir.
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18:18
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PC INpact
Hier s'est tenu à Paris, au siÚge de la SACEM, une réunion informelle à laquelle nous avons pu participer. La société de gestion collective a donné plusieurs informations sur l'actuel dossier Création et Internet et ses projections au-delà .
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12:39
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PC INpact
Selon les informations envoyées à la presse, et qui nous proviennent de Bruxelles, les extraits publiés ce matin et indiquant le reniement d'Orange des accords Olivennes sont sortis de leur contexte : il s'agirait d'une contribution d'Orange sur le ...
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11:07
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PC INpact
Mise à jour : selon les derniÚres informations, la position d'Orange n'a pas bougé et l'opérateur continue bien à soutenir le projet de loi du ministÚre. Un communiqué devrait tomber dans la journée.
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10:58
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PC INpact
Alors que les débats autour du projet Création et Internet débutent aujourd'hui, nous vous proposons une mise à jour de notre dossier publié initialement en juin dernier.
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9:36
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PC INpact
La plus grosse maison de disque, Universal Music, a dĂ©cidĂ© d'anticiper les accords de l'ĂlysĂ©e Ă sa façon. DĂšs le 7 novembre, la major va supprimer toutes les DRM ou plus exactement les « mesures techniques de protections bloquantes ».
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9:03
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PC INpact
Les idées commencent à pleuvoir autour du projet Création et Internet. On sait qu'en l'état d'avancement du dossier, en cas de suspension d'accÚs à Internet, dernier étage de la riposte graduée, les abonnés continueront à payer leur facture ADSL.
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0:03
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PC INpact
Interrogée ce soir au journal de France 3, Christine Albanel s'est opposée à la proposition de la Commission des Affaires économiques consistant à remplacer la suspension d'abonnement par une amende.
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20:35
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PC INpact
Nouveau coup de tonnerre contre le projet Création et Internet : la Commission des affaires économiques a fait savoir ce soir qu'elle préférait une amende à la coupure d'internet dans le cadre de la riposte graduée.
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19:47
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PC INpact
Les relations entre le projet de loi création et Internet et la vie privée restent toujours épineuses. Les détails donnés par la Commission des Affaires Culturelles ce week-end jettent de l'huile sur le feu en esquissant un monstre en termes de ...
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12:35
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PC INpact
La Commission des Affaires Culturelles du Sénat a publié son rapport sur le projet de loi Création et Internet. Le document a d'ores et déjà fait réagir l'AFA, l'association des FAI français.
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9:38
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PC INpact
Dans une interview accordée au Figaro, Roselyne Bachelot a finalement concédé qu'elle ne s'opposerait plus à la publicité pour les alcools sur internet.
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16:23
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PC INpact
Le gouvernement a finalement dĂ©cidĂ© de dĂ©clarer l'urgence sur le texte CrĂ©ation et Internet. ConcrĂštement, cette dĂ©claration signifie que les dĂ©bats entre le SĂ©nat et l'AssemblĂ©e nationale vont ĂȘtre extrĂȘmement rĂ©duits, permettant du mĂȘme coup de ...
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15:32
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PC INpact
Peu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d'influences au sein du Parlement.
Le sénateur Michel ThiolliÚre, président de la Commission des Affaires culturelles, a remis son rapport sur ce texte ...
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11:47
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PC INpact
à quelques jours du début de l'examen du projet de loi Création et Internet, le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) a envoyé deux documents aux sénateurs.
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10:47
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PC INpact
Selon les conclusions de la Commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi Création et Internet, l'amendement 138 sur le paquet télécoms ne remettrait pas en cause la démarche française.
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8:51
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PC INpact
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, souhaitait que le texte Hadopi soit inscrit en urgence afin de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
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13:16
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PC INpact
La Commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par Michel ThiolliÚre, a proposé pas moins d'une cinquantaine d'amendements pour corriger et améliorer le projet de loi Hadopi.
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12:03
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PC INpact
Le gouvernement a adoptĂ© en conseil des ministres le projet de loi sur la rĂ©forme de l'audiovisuel. Le texte est donc fin prĂȘt pour ĂȘtre examinĂ© par le Parlement.
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10:02
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PC INpact
Exclusif PC INpact. Selon nos informations, la Charte de Confiance est en passe d'ĂȘtre finalisĂ©e dĂšs ce matin entre les diffĂ©rents acteurs, essentiellement les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©communication et le gouvernement.
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20:05
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PC INpact
Selon nos informations exclusives, les ayants droit vont accélérer le processus de levée des DRM sur le catalogue des titres français,. L'annonce sera faite un jour avant l'ouverture du débat parlementaire.
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16:14
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PC INpact
Toujours devant la Commission des Affaires Culturelles, Christine Albanel a été interrogée sur un point précis de la riposte graduée : le nomadisme dans les pratiques numériques.
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14:25
»
PC INpact
Interrogée par la commission des affaires culturelles sur un risque de double sanction dans le cadre du texte Hadopi, Christine Albanel a répondu qu'il était effectivement envisageable.
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9:08
»
PC INpact
Luc Chatel, secrĂ©taire d'Ătat chargĂ© de l'Industrie et de la Consommation, et Frank Esser, PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration Française des TĂ©lĂ©coms (FFT) ont annoncĂ© un train de nouvelles mesures pour aider les consommateurs dans le monde des ...
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1:11
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PC INpact
Mise à jour : l'intervention de Christine Albanel sera rediffusée sur Public Sénat à 10H30 aujourd'hui.
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A quelques jours du début de l'examen du projet Hadopi devant le Sénat, Christine Albanel a commencé à donner ...
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19:13
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PC INpact
Selon l'eurodéputé Guy Bono, qui nous a contactés ce soir, la Commission a finalement accepté définitivement l'amendement 138.
« La Commission a douché les attentes françaises.
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18:40
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PC INpact
Deux ressortissants de la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par la Police, qui est remontĂ©e jusqu'Ă eux grĂące Ă des « traces informatiques ».
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10:51
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PC INpact
BientÎt des discussions en direct sur Live Messenger ponctuées par des Biiippppps comme dans les émissions de TV américaines ?
Microsoft s'est vu reconnaitre un brevet qui risque de faire jaser.
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20:18
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PC INpact
Nous avons assistĂ© depuis l'ĂlysĂ©e Ă la prĂ©sentation du plan Economie NumĂ©rique 2012. Rappelons que c'est Nicolas Sarkozy qui devait dĂ©crire ce document Ă l'ensemble des invitĂ©s et des mĂ©dias, mais en rĂ©union avec les partenaires europĂ©ens pour ...
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7:00
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PC INpact
Le sénateur de Vendée rapporteur pour avis du projet de loi Création et Internet, a donné son premier éclairage sur le texte: « Je trouve le texte déséquilibré, c'est-à -dire répressif sans contrepartie pour le consommateur.
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10:23
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PC INpact
Le plan Besson sur l'Ăconomie NumĂ©rique 2012 propose de faire Ă©merger le tĂ©lĂ©travail, nouveau mode pour l'organisation du travail intimement liĂ© au dĂ©ploiement d'Internet et des rĂ©seaux.
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17:43
»
PC INpact
Selon nos informations, le plan Numérique 2012 qui sera dévoilé lundi prochain prévoit la promotion d'un affichage séparé des prix des logiciels et systÚmes d'exploitation préinstallé.
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15:22
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PC INpact
L'inscription Ă l'ordre du jour du projet de loi Hadopi provoque la colĂšre de l'association UFC Que Choisir. Dans un communiquĂ©, l'association UFC Que Choisir se dit « indignĂ©e par l'aveuglement du gouvernement français qui s'entĂȘte, malgrĂ© les ...
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15:10
»
PC INpact
Contre vents et marées, c'est finalement le 29 octobre au soir que sera examiné le Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, encore connu sous le nom projet Hadopi.
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9:09
»
PC INpact
Selon nos informations, le plan Numérique 2012 d'Eric Besson propose la création d'un Conseil National du Numérique (CNN) qui regroupera une bonne partie des commissions et autres conseils à ce jour en vigueur dans le domaine des nouvelles ...
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9:49
»
PC INpact
Les Ătats-Unis viennent de passer la vitesse supĂ©rieure en matiĂšre de sanction envers ceux nommĂ©s de façon abusive "pirates", c'est-Ă -dire notamment les personnes tĂ©lĂ©chargeant des films et des musiques sur Internet.
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10:53
»
PC INpact
Plus de 60 artistes anglais (principalement) souhaitent dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts en matiĂšre de musique numĂ©rique. La Featured Artists' Coalition (FAC) a ainsi Ă©tĂ© crĂ©Ă©e afin de communiquer plus aisĂ©ment sur les buts prĂ©cis de cette association.
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0:57
»
PC INpact
Nicolas Sarkozy Ă©conduit fermement par Barroso. VoilĂ une situation cocasse que mĂȘme les prĂ©paratifs Ă la loi DADVSI n'avaient connue.
Acte 1 : vendredi dernier, Nicolas Sarkozy adresse une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission ...
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12:09
»
PC INpact
Véritable fléau depuis plusieurs années, le vol de données confidentielles (N° de cartes bancaires et mots de passe notamment), via la fameuse technique du phishing, s'est rapidement ancré dans les moeurs des Internautes, en compagnie des spams, des ...
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9:48
»
PC INpact
Dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Nicolas Sarkozy, a ouvertement demandé le retrait de l'amendement 138, pourtant voté à une large majorité par les eurodéputés.
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17:17
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PC INpact
La Conférence des Présidents du Sénat sera organisée dÚs mercredi prochain, aprÚs midi. Selon nos informations, on en saura alors plus sur l'ordre du jour lors des deux ou trois prochaines semaines.
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17:35
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PC INpact
L'opération Signal Spam prend ce jour un coup d'accélérateur. La CNIL, partenaire de l'initiative, indique avoir lancé en septembre une série de contrÎles auprÚs des entreprises dont les campagnes de prospection ont été signalées par les internautes ...
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15:03
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PC INpact
Suite de l'affaire Magmafilm. Pour mémoire, un éditeur de films pornos allemand, excédé de voir ses films disponibles sur les réseaux P2P, a fait appel à une société de repérage suisse, Copy Right Solutions, pour récupérer les IP des internautes.
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10:48
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PC INpact
Si la loi est finalement votée, la riposte graduée pourrait finalement coûter plus cher aux contribuables que les 6,7 millions d'euros pronostiqués par le ministÚre de la Culture.
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17:34
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PC INpact
« Le budget 2009 permettra de financer la montée en puissance de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ».
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16:58
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PC INpact
Exclusif PC INpact : Les éléments se précisent et s'accélÚrent dans l'affaire MagmaFilm.
Pour mĂ©moire, cet Ă©diteur de films pornos allemand a obtenu une requĂȘte d'identification auprĂšs du tribunal de grande instance de Paris (notre actualitĂ©).
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9:47
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PC INpact
La prochaine réunion de la Commission D'Albis, celle chargée d'établir assiette et montant de la rémunération pour copie privée, se réunira le 2 octobre prochain.
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19:55
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PC INpact
En février dernier, la Cour d'appel de Paris rendait une décision en faveur de l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (Anpaa). La Cour condamnait Heineken.
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18:07
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PC INpact
Panique à bord. L'explosion de la riposte graduée à travers un simple amendement au Paquet Télécom continue à provoquer du bruit.
Dans un communiqué envoyé cet aprÚs-midi, Guy Bono se dit consterné par les propos de Viviane Reding.
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17:36
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PC INpact
Exclusif PC INPact : Selon nos informations exclusives, une société allemande éditrice de films pornos, MagmaFilm GmbH, a obtenu en justice une ordonnance enjoignant plusieurs fournisseurs d'accÚs Français de communiquer sous 72 heures, les données ...
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11:18
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PC INpact
Dans un communiqué assez peu éloigné de celui de Christine Albanel en apparence, le SNEP, qui représente les principales majors de l'industrie du disque en France, estime que la bombe européenne qui a explosé au parlement hier n'est qu'un pétard ...
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9:23
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PC INpact
Dans un communiqué, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que le vote hier du Parlement européen « ne s'oppose pas » au projet Hadopi et à la riposte graduée.
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18:01
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PC INpact
Guy Bono, l'eurodéputé qui a présenté et défendu victorieusement l'amendement 138 contre la riposte graduée, nous a accordé une interview. Le personnage, auteur de ce texte avec Daniel Cohn-Bendit, revient sur cette journée, mais également sur la ...
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14:16
»
PC INpact
En fin de matinĂ©e, le parlement a votĂ© l'amendement 138 en bloc. Cette dĂ©cision « signe l'arrĂȘt de mort de la riposte graduĂ©e » insiste pour sa part Guy Bono, eurodĂ©putĂ© et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d'autres parlementaires.
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11:14
»
PC INpact
Selon nos informations obtenues à l'instant depuis Bruxelles, l'amendement 138 est actuellement victime de plusieurs tentatives d'amputation juridique à quelques instants du vote du Paquet Télécom, ensemble de textes sur la société de l'information ...
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15:34
»
PC INpact
C'est le 15 octobre prochain que sera finalement présenté le trÚs médiatique plan Besson sur l'économie numérique. Ces derniers jours, nous avons appris plusieurs éléments sur ce plan.
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9:40
»
PC INpact
« Xavier Niel a déclaré qu'on lui avait fait signer un accord en blanc. C'est totalement faux. J'ai du mal à imaginer qu'un garçon si sérieux puisse signer un accord en blanc. C'est une plaisanterie de webmaster ».
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15:51
»
PC INpact
Le 10 septembre, nous faisions un rapprochement entre le fichage Edvige et l'actuel projet Hadopi. Il est en effet trÚs piquant de constater la faible exposition de la partie fichage, pourtant trÚs riche dans l'avant-projet Création et Internet.
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22:56
»
PC INpact
A quelques jours du vote définitif du Paquet Télécom au Parlement européen, le 24 septembre, la Quadrature du Net adresse une ultime piqûre de rappel sur les dangers soulevés par certaines dispositions de cet ensemble.
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